Conditions générales de vente

Version du 6 octobre 2026. Applicables aux ventes de la Ferme Florale de la Clergerie aux consommateurs. [À faire relire par un professionnel du droit avant usage commercial]

1. Vendeur

[RAISON SOCIALE / NOM DE L'ENTREPRENEUR], [forme juridique], 311 rue du Général de Gaulle, 44370 Loireauxence (Varades). SIRET [N° SIRET]. [N° TVA intracommunautaire ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Contact : anais.chauvin@gmail.com — 07 87 97 53 03.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute vente de fleurs, bouquets, compositions, abonnements, bons cadeaux et prestations (box à fleurs, bouquets sur commande, seaux fleuris, mariages, baptêmes, fêtes de famille, couronnes et compositions de deuil, ateliers cueillette) conclue avec un consommateur. Le site ne propose pas de paiement en ligne : les commandes se font par devis, email, téléphone ou messagerie, et le paiement peut être proposé via un lien sécurisé transmis par le vendeur.

3. Produits

Les fleurs sont des produits vivants, cultivés et récoltés selon la saison. Les photographies et descriptions sont indicatives : variétés, couleurs et dimensions peuvent varier selon la récolte et la météo, sans que la valeur et l'esprit de la composition ne soient réduits. Le client choisit une palette de couleurs et une saison, non une variété exacte.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs mentionnés sur le site (abonnements, seaux fleuris, ateliers) sont ceux de la saison 2026 et peuvent évoluer. Pour la box à fleurs, le prix est affiché sur place. Pour les prestations sur mesure, un devis gratuit précise le prix, les éventuels frais de livraison et de pose, et reste valable [durée, ex. 30 jours].

5. Commande, acompte et paiement

Box à fleurs : vente au comptant, paiement immédiat selon les moyens disponibles sur place.

Commandes et prestations : la commande est ferme à l'acceptation écrite du devis, accompagnée d'un acompte de [%, ex. 30 %] du montant TTC. Le solde est dû [à la livraison / X jours avant l'événement]. Moyens de paiement : [virement, chèque, espèces dans la limite légale, carte, lien de paiement].

6. Abonnements floraux

L'abonnement porte sur 3, 6 ou 12 bouquets ou bottes, selon la formule choisie, payable [en une fois à la souscription]. Il est conclu pour une durée déterminée et ne se renouvelle pas tacitement. Les retraits ont lieu le jeudi à la ferme ou à La Bouquetterie, selon les modalités convenues ; la formule « La Liberté » s'utilise sur appel au moins 48 heures avant. En cas d'impossibilité de retrait, le client prévient le vendeur ; les bouquets non retirés dans les délais convenus [sont perdus / peuvent être reportés — à préciser]. Les abonnements souscrits à distance peuvent faire l'objet d'une rétractation dans les 14 jours suivant la souscription et avant la première livraison ; passé ce délai ou après une première livraison exécutée à la demande du client, le droit de rétractation ne s'applique que pour les bouquets restant à livrer [à faire valider].

7. Ateliers cueillette et bons cadeaux

Les ateliers sont des prestations de loisirs fournies à une date déterminée, dans la limite de 8 participants par session. Les bons cadeaux [durée de validité, ex. 12 mois] ne sont pas remboursables ; l'atelier peut être reporté sur une autre session sur demande. En cas d'annulation du fait de la ferme (intempéries, indisponibilité), une nouvelle date est proposée ou le prix est remboursé.

8. Livraison et retrait

Les commandes sont retirées à la ferme ou livrées à l'adresse et à l'heure convenues, [zone et frais de livraison]. Le client s'assure de la présence d'une personne pour réceptionner les fleurs, qui doivent être mises dans l'eau dès réception. En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport à la date convenue, hors force majeure, le client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation. Pour une prestation à date fixe (mariage, cérémonie), le retard peut justifier une résolution immédiate (art. L216-3).

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer rapidement, comme les fleurs coupées (5°) ; aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, comme les compositions sur mesure et de deuil (3°) ; ni aux prestations de loisirs ou d'événements fournies à une date déterminée, comme les prestations de mariage, baptême, fête de famille ou les ateliers (12°). Les achats effectués à la box, en établissement, ne bénéficient pas d'un droit de rétractation.

10. Annulation, modification et report par le client

Toute modification doit être demandée par écrit dès que possible. En cas d'annulation d'une prestation événementielle : [À DÉFINIR : acompte conservé si annulation à moins de X jours ; X % du prix dû entre X et X jours avant l'événement ; la totalité à moins de X jours]. Les fleurs sont cultivées et commandées pour une date précise, ce qui justifie la conservation de l'acompte pour couvrir les frais engagés.

11. Impossibilité ou aléas pour la ferme

Les cultures dépendent des aléas climatiques. Si une variété prévue est indisponible, elle est remplacée par une fleur équivalente (couleur, forme, esprit), après information du client lorsque c'est possible. Si la prestation devient impossible de notre fait, les sommes versées sont intégralement remboursées.

12. Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). S'agissant de produits frais et périssables, toute réclamation doit être formulée dans les 24 heures suivant la livraison ou le retrait, avec photographies, afin de pouvoir être traitée utilement.

13. Responsabilité

La conservation des fleurs après remise est de la responsabilité du client (mise en eau, température, exposition). Pour les seaux fleuris, la composition finale relève du client. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un usage non conforme ou une allergie aux pollens ou plantes, que le client doit signaler avant commande.

14. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige, vous pouvez d'abord nous contacter pour trouver une solution amiable. À défaut, vous avez le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR — adhésion obligatoire, art. L612-1 du Code de la consommation].

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.